







08ko Uztaileko aldizkaria [32. zbk]
Herriko Biltzarrak
Conseils municipaux de mars à mai
2008
4 Conseils Municipaux. Mise en place progressive, hésitante de la nouvelle municipalité. Le tsunami qui a renversé l’ancienne majorité et poussé en avant un groupe auquel bien peu s’attendaient, a laissé des traces : témoins les irruptions soudaines de réflexions acerbes.
Conseil du 21 mars Conseil d’installation. Salle pleine à craquer : curieux et partisans des 3 listes sont nombreux. Atmosphère silencieuse, tendue, oppressante même. Après la proclamation des résultats confirmant le faible écart séparant les 2 groupes de tête (68 voix), se succédent les différentes élections :
- élection du maire : M. Lesbats, candidat unique, (20 voix pour, 4 nuls, 4 blancs)
- élection des 7 adjoints : (20 voix pour, 9 blancs) dans l’ordre : Dupérou Michel, Etchart Catherine, Choubert Catherine, Vinet Jean Paul, Lordon Michel, Dupérou Jean François, Etcheverry Céline.
Trois prises de parole au cours de ce conseil :
- M. Auroy : ému, remercie ses collègues et les agents de la mairie, rappelle quelques réalisations, souhaite la réussite aux nouveaux, les assurant de son soutien comme Conseiller Général. Il démissionne du Conseil Municipal et est remplacé par M. St Jean.
- M. Lesbats : remerciements aux électeurs, à son équipe, à M. Auroy qui “lui a tout appris”, promesse de prise en compte des propositions constructives de l’opposition, annonce d’un travail en complémentarité avec le Conseiller Général Auroy.
- M. Amestoy : évocation des scores serrés, dénonciation du système inique faussement proportionnel dans la répartition des postes de conseillers, dénonciation et réponse aux mensonges répandus par les 2 autres listes pendant la campagne dans les tracts, la presse et le site “Aimer Ustaritz” (c.f. articles), rappel du travail effectué par HBD en faveur de l’établissement d’une paix juste et durable en Pays Basque, souhait d’un développement harmonieux pour Uztaritze.
Point non annoncé et rajouté : une motion sur la LGV. Le texte du délibéré n’ayant pas été communiqué Herria Bizi Dadin - Unis à Gauche demandent son report au prochain conseil.
Urbanisme
- Construction de 10 logements – propriété Jean Claude St Jean “Landaldea” Heraitze – la Mairie propose de lui atrribuer l’ensemble des frais d’aménagement voirie et réseau (PVR) au droit de la réalisation. HBD-UG s’abstiennent, cet aménagement servira également à améliorer la circulation du voisinage et souhaitent le partage des frais. L’équipe majoritaire et les colistiers de Jean Claude St Jean votent pour que celui-ci ait tous les frais à sa charge.
HBD en profite pour signaler, encore, le besoin urgent d’une voie de désenclavement pour le plateau arrière d’Heraitze avant que tout ne soit bloqué par les constructions immobilières.
- Révision du PLU : l’ouverture est annoncée mais pas de date fixée. HBD-UG avait demandé une prolongation du mois de consultation du public prévue à l’origine. Cette consultation est étendue à toute la durée de la procédure. Nos élus obtiennent par leurs questions des renseignements : il y aura appel à des cabinets d’étude, les objectifs seront fixés avant de donner ce travail au cabinet retenu. Voté à l’unanimité.
- Adhésion de Jatsu, Zuraide et communauté des communes Garazi Baigorri à l’EPFL (l’Établissement Publique Foncier). Cet organisme, HBD l’avait dénoncé, refusait à sa création de prendre en considération le Pays Basque intérieur. HBD donne son accord.
- Déclassement d’une partie de la voie communale Inda (60 ca), voie sans issue aboutissant à la falaise qui domine le rond-point d’Heraitze, en faveur de la famille Olazcoaga en échange des terrains cédés pour réaliser cet ouvrage. Cela lui permettrait de réunir deux parcelles. HBD-UG acceptent cette cession puisque la famille Olazcoaga a cédé les terrains nécessaires à la création de ce rond-point. La liste Auroy - Ustaritz Ensemble s’y oppose et Lesbats - Aimer Ustaritz renvoie au prochain conseil.
- Terrains communaux en accession à la propriété pour les Uztariztar. Une pré-étude du COL indique 15 à 18 lots possibles (Bordaberria, Mentaberrikoborda, Hardoia, Etxehandikoborda, Betterenborda). HBD-UG demande que la libération de ces lots soit progressive selon les besoins, obtient que ceux-ci soient chiffrés et que la liste des candidats soit fournie à la commission urbanisme. Accord unanime pour continuer ce travail avec le COL.
- Construction Pichet - Etxehasia. Ancien dossier. Le Maire et son équipe ont renégocié : terrain vendu plus cher mais contraintes fixées à Pichet levées. HBD-UG vote contre.
- Mentaberrikoborda. Régularisation vente de terrain pour activités économiques (8 euros le m2) à la SCI Mentaberrikoborda (Bidart). Avant tout développement de l’habitat sur ce site, HBD avait proposé, en vain, la création d’une zone économique dès 1989. Les municipalités successives ont préféré livrer ce secteur à l’urbanisme puis y ont inséré une zone d’activités. HBD-UG en donnant son accord propose d’améliorer cette cohabitation en adaptant la route à la circulation de camions que cette évolution génère.
Agriculture
Bail de terrain agricole à M. Andueza Raphael. Déjà défendu au mandat précédent par HBD. Accord unanime.
Finances
- Vote du Compte Administratif 2007 concernant l’usage du budget de l’année passée.
- Vote du Budget Primitif 2008 établissant le planning des dépenses de Fonctionnement et d’Investissement de l’année en cours.
Occasions d’échanges tendus entre anciens et nouveaux gestionnaires. Chacun rejette sur l’autre la responsabilité de la situation financière difficile de la commune : l’équipe Auroy était en place depuis 3 mandats mais M. Lesbats, nouveau maire, était également adjoint dans l’équipe d’Auroy. A ce titre, il ne s’est jamais opposé en Conseil sur les différents Budgets Primitifs présentés.
HBD quant à lui signale qu’il a depuis plusieurs années mis en garde le Conseil de la lente dégradation de la situation financière de notre commune et s’abstient (voir article).
- Déplacement des services de l’Association Sauvegarde de l’Enfance de Landagoien au cente Lapurdi. Prévu au mandat précédent, la Sauvegarde y occupera 233m2 au 2e étage laissés libres par le déménagement des services du Conseil Général à Guadalupia. Bail de 10 ans, 1.286 euros/mois. Des travaux sont nécéssaires, à la charge de la Sauvegarde (45.576 euros TTC susceptibles d’évoluer). La commune fait l’avance de 50%.
HBD s’abstient. Motif : ce transfert bloque tout développement de la bibliothèque, d’activités péri-scolaires ou culturelles à Lapurdi.
- Indemnités des élus : point abordé en avril (budget primitif), repris en mai. Surprise : le Maire et son financier parlent de commune pauvre, de restrictions des dépenses, or, la nouvelle proposition est en augmentation par rapport au nouveau budget primitif et à celui de l’année passée : - 2007 : compte administratif 83.657 euros - 2008 : budget primitif 84.000 euros - conseil de mai 2008 : 87.930 euros. Soit une augmentation de 4.273 euros pour indemniser 14 élus sur les 20 de l’équipe majoritaire.
HBD s’abstient et dénonce cette hausse, la multiplication des personnes rémunérées, le double emploi entre adjoints et conseillers délégués rémunérés (sport, travaux, voirie).
- Délegation au Maire pour la gestion des emprunts. Soutenu par son équipe, le Maire obtient carte blanche pour gérer les emprunts comme il l’entend, sans consulter le Conseil, pour le montant qu’il veut, sans aucune limite. HBD dénonce cette absence de contrôle, de limite et vote contre. [Détails du vote : Pour, 20 élus de la “majorité” (35,73% des électeurs) et Contre, 9 élus de l’opposition (64,27% des électeurs).]
- Achat de la gare avec le soutien de l’EPFL : accord unanime ; l’objectif est d’y développer un pôle économique et d’y installer le Gaztetxe.
- Nouvelle gendarmerie : le commandant des Pyrénées-Atlantiques dénonçant par courrier du 1er avril le loyer trop élévé, aux dires du Maire, les termes de l’accord liant la Commune et la Gendarmerie ne tiennent plus. Voilà l’occasion d’abandonner ce projet coûteux (+ de 400.000 euros/an à rembourser par la commune pendant 40 ans), peu sûr (la gendarmerie peut quitter les lieux quand bon lui semble avec un préavis de 6 mois). Le maire et son équipe veulent donner une nouvelle chance au projet et renégocier son aspect financier. Ustaritz Ensemble les soutient. Les 5 élus d’HBD-UG votent contre. Ils proposent d’abandonner ce projet et de créer à cet endroit une zone d’activités pour y accueillir des entreprises.
Education - Culture
Manifestation de désaccord du Conseil Municipal quant à la suppression d’un poste d’enseignant à l’école publique d’Heraitze. Vote unanime.
A la demande d’HBD-UG la même position sera prise à propos de la suppression d’un demi-poste à l’école St Vincent du Bourg.
Action sociale - Solidarité
Organisation d’un 2e forum pour l’emploi des jobs d’été, cette fois-ci, à Cambo.
Proposition d’UG-HBD : ouvrir ce forum aux emplois à l’année parallèlement aux jobs d’été.
Ressources humaines
Recrutement de personnel supplémentaire pour l’été : 3 pour les services techniques dont 2 réservés aux étudiants et 1 pour la bibliothèque. Ce dernier, suite à l’intervention HBD-UG sera attribué à une personne bascophone puisqu’au service d’une population bilingue.
Divers
- Motion contre la création d’une ligne nouvelle LGV.
HBD-UG présentent un texte prenant en compte les propositions de l’association Uztaritze Défendre l’Environnement : opposition à toute création d’une ligne de cette sorte à travers le Pays Basque et optimisation de la ligne actuelle. La liste Auroy - Ustaritz Ensemble ne veut pas soutenir le texte présenté par HBD-UG et en présente un autre.
Proposition HBD-UG adoptée à la majorité moins les 4 d’Ustaritz Ensemble. (article)
Communication du Maire
Une lettre du Trésorier Payeur Général confirme la mauvaise évolution de certains ratios. Vifs échanges entre gestionnaires actuels et alliés d’hier qui ont voté à l’unisson tous les budgets passés. HBD y voit la confirmation de ses propres inquiétudes souvent évoquées et de la nécessité absolue de faire entrer de l’argent par la venue de nouvelles entreprises.
Question orale
Une seule émanant de HBD-UG concernant la fermeture de l’office de tourisme par cessation du versement de la subvention municipale. Le Maire n’a jugé bon ni de consulter le Conseil, ni même de l’informer. La nouvelle s’est répandue à travers la presse (SO du 23 mai). Sans notre question orale, le sujet n’était pas à l’ordre du jour.
Constitution des commissions de travail
La liste Lesbats - Aimer Ustaritz proposait un représentant de chaque liste d’opposition sur les 12 élus composant chaque commission. Donc 1 seul pour l’Union HBD-UG.
HBD-UG s’appuyant sur la loi qui demande une représentation proportionnelle aux sièges attribués à défaut des suffrages obtenus, fait accepter la présence de 2 de ses élus dans chaque commission. Les élus de l’Union des listes qui participent aux commissions permanentes sont :
• Environnement, Eaux, Forêt :
Carrrère Bruno (HBD) – Solange Perrin (UG)
• Action Sociale, Solidarité :
Daguerre Noëlle (HBD) – Minvielle Gérard (UG)
• Education, Culture :
Daguerre Noëlle (HBD) – Solange Perrin (UG)
• Equipements, Travaux, Voirie, Réglementation :
Amestoy Battitt (HBD) - Daguerre Noëlle (HBD)
• Urbanisme, Agriculture, Sécurité :
Amestoy Battitt (HBD) – Minvielle Gérard (UG)
• Finances, Action Économique :
Carrrère Bruno (HBD) – Minvielle Gérard (UG)
• Jeunesse, Sports :
Carrrère Bruno (HBD) – Minvielle Gérard (UG)
• Accessibilité :
Daguerre Noëlle (HBD) – Solange Perrin (UG)
• Ligne à Grande Vitese :
Amestoy Battitt (HBD)
- Délégations aux syndicats intercommunaux
HBD et UG proposent de prévoir une place pour l’opposition parmi les 4 délégués d’Uztaritze à la communauté des communes Errobi. Représentation refusée catégoriquement par la municipalité précédente, acceptée par la municipalité nouvelle : Bruno Carrère élu de HBD-UG y siègera. A notre grand étonnement, l’ancienne municipalité demande à y figurer. HBD-UG pas rancunier, lui cède le poste de suppléant prévu à l’origine pour un de ses membres.
- Autres délégations obtenues par HBD-UG :
Syndicats de construction et gestion d’Eliza Hegi : Solange Perrin, titulaire
Syndicat Errekondo : Noëlle Daguerre, suppléante
Syndicat Soutien à la Culture Basque : Battitt Amestoy, titulaire
C.C.A.S. : Gérad Minvielle, titulaire.
Commisson d’Appel d’Offres : Battitt Amestoy, titulaire
- Politique linguistique - Euskara
A la demande HBD-UG, le Conseil accepte à l’unanimité la création d’un groupe de travail Politique linguistique - Euskara dont l’objectif est, comme son nom l’indique, de mettre sur pied une politique linguistique en faveur de la langue basque. Y siègeront pour l’Union HBD-UG, Battitt Amestoy et Solange Perrin.
- Nomination de conseillers municipaux délégués : (Rappel, ils sont aussi rémunérés)
• Affaires cultuelles : Marie-Anita Dospital,
• Accessibilité : Solange Vérichon,
• Sports : Philippe Urrutia,
• Travaux, Voirie : Pascal Lochereau,
• Environnement, Eaux, Forêt : Romain Etchart,
• Politique linguistique, euskara (Langue Basque) : Jean-Philippe Urrutia.
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• Un poste supplémentaire dans les commissions municipales
• Des délégations dans les syndicats intercomunaux et à la communauté des communes Errobi
• Un groupe municipal Politique linguistique - euskara distinct de celui de la culture
• Le vote d’une motion anti-LGV prenant en compte les demandes de Ustaritz Défendre l’Environnement
• Le soutien pour le maintien également d’un demi-poste à l’école St Vincent comme pour Arruntza
NOUS DEMANDONS
• Une diminution du total des indemnités versées au Maire, aux adjoints et Conseillers délégués
• La suppression du doublon des fonctions entre certains adjoints et conseillers délégués (adjoint aux sports + conseiller délégué aux sports / idem pour les travaux)
• L’abandon du projet de nouvelle gendarmerie et son remplacement par la création d’une zone d’activités
• Le maintien et le soutien de l’activité Office de Tourisme
• La communication, à la commission urbanisme, de la liste des candidats à l’achat de terrains communaux pour une premère construction d’habitation dans la commune.
Herria
Bizi Dadin - Altzabea, Hiribehere - 64480 UZTARITZE
hbd@herriabizidadin.org