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Comment Casser Assurément une Salariée [CCAS]

Centre Communal d’Action Sociale
Ou Comment Casser Assurément une Salariée
ou Comment Caser Adroitement un (nouveau) Salarié

CCAS sozial gaietaz arduratzen den elkarte bat. Zuzendari : Auzapeza. Hunen ordezkari, andere Lacabanne axuanta. Itzulikatzeko dirua : Herriko Kontseiluak bozkatua. Azken hilabete hauetan pataska gogorrak ezagutu ditu elkarte hunek, langile baten kanporatzea helburu. Anitz azpi joko. Auzapezak, bietan ez du arraposturik eman nahi izan HBDko hautetsien galdeei. Zer gorde nahiago ote du egia klarki erraitia baino ?

Le CCAS convoqué dans un délai réduit, s ‘est réuni le 6 février dernier pour « autoriser son président à ester en justice ». En l’absence exceptionnelle de l’adjointe aux affaires sociales, Mme Lacabanne, vice-présidente, Le Maire présente les faits : « un agent administratif du CCAS a présenté sa démission pour raisons personnelles puis a souhaité revenir sur sa décision en demandant sa réintégration qui n’a pas été acceptée. L’agent a demandé au Tribunal administratif de suspendre et d’annuler cette décision. »

Au cours du débat, les membres du CCAS, formé par des élus et des personnes de la société civile, comprennent que la démission n’a pas été spontanée puisque lors du rendez-vous, le Maire lui adresse des reproches de deux sortes : trop d’heures supplémentaires effectuées et disparition d’un colis de Noël et d’une boîte de chocolats (valeur de 30 €). Ceci a entraîné une perquisition audomicile de l’employée et sa mise en garde à vue (de 9 h à 18 h 30) dans les locaux de la gendarmerie. Ces deux opérations ont été infructueuses.

Des membres du CCAS s’interrogent : démissionne-t-on spontanément d’un emploi de fonctionnaire titulaire ? Ces motifs justifient-ils la procédure engagée ? Les heures supplémentaires sont en partie effectuées à la demande de ses supérieurs et de M. Auroy lui-même (cas du relogement en urgence d’une famille), quant aux autres rien n’oblige l’employeur à les payer. Le vol dont on l’accuse n’est pas prouvé. Demande est faite à M Auroy de la réintégrer afin d’éviter d’aller en justice. Refus. Par un vote à bulletin secret M Auroy est mis en minorité, y compris par adjoints et élus de sa propre équipe : 5 voix pour 8 voix contre : le CCAS refuse à M Auroy, son président de le représenter en justice.
Le tribunal a suspendu la mesure litigieuse et l’employée est retournée au travail.

Le maire refuse les explications
Depuis, le maire a refusé de lire et de répondre à 3 questions orales sur ce sujet en Conseil Municipal. « Cela concerne le CCAS et n’a pas à être évoqué ici. Cela sera vu en CCAS ». Rappelons que le budget du CCAS (cette année 247 920 €) est voté par le Conseil Municipal. Respecte-t-il ainsi la démocratie ? Tous les conseillers au nom des électeurs et électrices qu’ils représentent n’ont-ils pas le droit de connaître les véritables motifs des décisions prises ?

Convoquée début mai, après un courrier de l’élue HBD demandant entre autres que soit rajouté un point sur ce sujet, la réunion du CCAS, ajournée dans un premier temps, a eu lieu le 29 mai dernier. Notre élue n’a pas adopté le compte-rendu du 6 février car de nombreuses interventions, mis à part les siennes et celles du Dr Lesbats, n’y figurent pas. Il manque également tous les propos tenus par le Maire et le Secrétaire Général. Contrairement à ce qu’il avait avancé en réponse aux questions orales du conseil Municipal précédent, M Auroy refuse d’introduire à l’ordre du jour ce point qui relève « exclusivement de sa compétence. Un cas individuel ne peut être évoqué ». Deuxième refus d’explication.

Alors de nombreuses questions demeurent
Pourquoi une réunion le 6 février, au cours de laquelle a été uniquement évoquée la situation d’une employée ? Qu’est-ce qui a empêché M Auroy de suivre la majorité du CCAS, de suspendre la décision et de réintégrer l’employée avant d’aller au tribunal ?

Quelles mesures ont été prises pour garantir que l’employée pourra effectuer son travail et ne subira pas une « mise au placard » ( tactique déjà utilisée précédemment contre un employé de la bibliothèque qui n’est plus en fonction et a dû se réorienter professionnellement) ? Quelles mesures ont été prises pour ramener la sérénité au sein de l’équipe administrative du CCAS ?

Enfin, pour quelles raisons voulait-on absolument faire démissionner cette employée ? Le poste vacant avait-il déjà un candidat pré-recruté ? Selon la formule consacrée : à qui profite le crime ?

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